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Nom : TALBI LAILA
Nom commercial : LAY EVENT DIGITAL
Adresse : 40 rue Joseph Fontaine, 62800 Liévin, France
SIRET : 100 448 265 00015
Statut : Auto-entrepreneur - non soumis à la TVA (article 293B du CGI)
Contact : contact@layeventdigital.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne "Formation Instagram en groupe - Premier groupe" proposée par Lay Event Digital à tout acheteur (ci-après "le Client").
La formation est dispensée en langue française, sous forme de cours e-learning en autonomie et de sessions live en visioconférence en groupe.
La formation comprend :
- 5 cours e-learning accessibles en autonomie sur la plateforme Teachizy
- 5 sessions live en groupe
- L'enregistrement de chaque session live, accessible à vie
- Un groupe limité à 10 participants maximum
Les sessions portent sur : la stratégie Instagram, les formats de contenu, la création de contenu, les hooks, le planning éditorial et les outils (Canva, CapCut, IA).
Le prix de la formation est de 300 € TTC (la vente est réalisée sans TVA conformément à l'article 293B du CGI, le vendeur étant auto-entrepreneur en franchise de base de TVA).
Ce tarif est un tarif exclusif valable uniquement pour ce premier groupe. Il est susceptible d'évoluer pour les sessions suivantes.
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
La commande est confirmée à réception du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation avec les informations d'accès à la plateforme e-learning.
Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
L'accès aux enregistrements des sessions est accordé à vie, pour un usage strictement personnel et non commercial. Le Client s'engage à ne pas diffuser, partager ou revendre les contenus de la formation.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, si le Client demande à accéder aux contenus e-learning avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès à la plateforme, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer le droit de rétractation (avant ouverture de l'accès), le Client doit contacter Lay Event Digital via Instagram : @lay_event_digital. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande.
Lay Event Digital s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser la formation dans les meilleures conditions. La formation est vendue avec une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, de la régularité et du contexte propre à chaque Client.
En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, force majeure), Lay Event Digital se réserve le droit de reporter une session live en informant les participants dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera dû de ce fait si la session est reprogrammée.
Le Client s'engage à participer dans le respect du groupe et de la formatrice, et à ne pas enregistrer ni diffuser les sessions sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées (nom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l'envoi des accès à la formation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de paiement (Stripe) et d'hébergement de la formation (Teachizy), dans le strict cadre de l'exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant Lay Event Digital via Instagram.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Lay Event Digital en premier lieu afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La médiation est gratuite pour le consommateur. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause non prévue par les présentes CGV est régie par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.